Déclaration de Revenus Des Sociétés 101
Quand on se lance en affaires, on pense généralement objectifs, réseau et coussin financier. Bien que ces étapes soient cruciales, elles éclipsent parfois un aspect non moins important du succès entrepreneurial : savoir préparer et présenter une déclaration de revenus des sociétés.
Toutes les entreprises constituées en société, y compris les organismes à but non lucratif et les sociétés exonérées d’impôt, qu’elles soient en activité ou non, doivent remplir une Déclaration de revenus des sociétés (T2) chaque année, même si elles ne doivent payer aucun impôt. Poursuivez votre lecture pour vous initier à l’art de remplir une déclaration de revenus des sociétés!
POUR COMMENCER
Avoir tout à portée de main quand vient le temps de procéder, voilà qui simplifie grandement la vie… La clé : une bonne organisation tout au long de l’année! Voici quelques conseils pour vous aider :
- Assurez-vous de classer vos relevés de dépenses par mois.
- Triez vos relevés de comptes bancaires et de cartes de crédit, vos bordereaux de dépôt, vos reçus et vos factures.
- Faites religieusement le suivi de vos recettes, de vos dépenses et de votre bénéfice net.
- Ayez en main vos résultats et votre bilan d’entreprise.
COMMENT PROCÉDER
Plus de 90 % des entreprises font leur déclaration en ligne, à l’aide d’un logiciel spécialement approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Liste des logiciels approuvés. Les déclarations préparées à l’aide de ces logiciels peuvent être transmises électroniquement à l’ARC par l’entremise du service Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou en se connectant à Mon dossier d’entreprise.
La transmission par Internet, plus sécuritaire et plus écologique que la transmission de déclarations papier, accélère le traitement et les remboursements, en plus de vous éviter les frais d’envoi postal. Il est à noter que certaines sociétés sont tenues de produire une déclaration en ligne, et que l’ARC peut appliquer des frais de pénalité de 1000 $ pour non-respect de cette obligation.
QUAND PROCÉDER
Les entreprises ont jusqu’à six mois après la fin de leur période comptable, pour transmettre leur déclaration de revenus des sociétés. La période comptable, qui correspond à l’année d’imposition de l’entreprise, commence le premier jour de l’exercice financier et se termine le dernier jour; elle dure normalement 12 mois. Si votre période comptable se termine le 31 mars 2021, vous avec donc jusqu’au 30 septembre 2021 pour produire votre déclaration.
Il est primordial de transmettre sa déclaration à temps pour éviter les pénalités de retard. Aux 5 % de pénalité imposés sur toute somme impayée après la date butoir s’ajoute 1 % par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois.
QUAND PAYER
ACOMPTES PROVISIONNELS
En général, les entreprises versent des acomptes provisionnels chaque mois ou chaque trimestre de l’exercice financier. Ces acomptes servent à payer l’impôt de l’année en cours (les acomptes versés en 2020 servent à payer l’impôt de l’exercice 2020). Comme il est impossible de connaître le montant d’impôt total à payer en fin d’exercice, les acomptes sont calculés en fonction de l’année précédente.
DATE D’EXIGIBILITÉ DU SOLDE
La date d’exigibilité du solde est la date à laquelle une société doit avoir réglé la totalité de ses impôts. La plupart des entreprises ont deux ou trois mois pour payer leur solde après la fin de leur période comptable. Les sociétés non admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) disposent de deux mois, tandis que celles qui y sont admissibles disposent de deux mois. La date d’exigibilité du solde pour une société admissible à la DPE dont la période comptable prend fin le 31 décembre 2020 sera donc le 31 mars 2021.
* Cette vignette a été publiée dans le cadre de la série « Selon nos experts », 2021.
